Ajouté dans Buzom le 2010-03-23

A de nombreuses reprise l’Etat a refusé de trancher la question des biens des sections des communes. Ceux-ci demeurent un enjeu important pour des communes de Bretagne, du Massif Central ou des Vosges notamment. En effet des “sections” de communes disposent de biens propres qui ne peuvent être investis que dans l’intérêt du territoire de [...]

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